Journal Officiel n°7372 du 07 novembre 2020
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Arrêté ministériels N° 023898 023899 024590 024334 024335 024700 024704 Arrêté interministériels N° 024877 024881 024882 024883 024884
Sommaire du Journal Officiel n°7372
Numéro : 7372
Date : 07/11/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE L’INTERIEUR
- Arrêté ministériel n° 023898 du 02/10/2020 - autorisant la création d’une association étrangère
- Arrêté ministériel n° 023899 du 02/10/2020 - autorisant l’implantation d’une association étrangère
- Arrêté ministériel n° 024590 du 13/10/2020 - autorisant l’implantation d’une association étrangère
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Arrêté ministériel n° 024334 du 07/10/2020 - fixant les paramètres du régime complémentaire de pension de retraite des fonctionnaires civils et militaires
- Arrêté ministériel n° 024335 du 07/10/2020 - portant création d’une commission ad hoc de transfert des droits à pension des fonctionnaires locaux au Fonds national de Retraites
MINISTERE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES
- Arrêté ministériel n° 024700 du 15/10/2020 - portant création et fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité de Pilotage stratégique des Réformes du Secteur de l’Energie
- Arrêté interministériel n° 024877 du 19/10/2020 - portant renouvellement de l’agrément pour l’exercice de la profession de transporteur routier d’hydrocarbures raffinés accordé au « Groupe Fauzie LAYOUSSE SA »
- Arrêté interministériel n° 024881 du 19/10/2020 - portant renouvellement de l’agrément pour l’exercice de la profession de transporteur routier d’hydrocarbures raffinés accordé à la Société « SOGETRHI SARL »
- Arrêté interministériel n° 024882 du 19/10/2020 - portant renouvellement de l’agrément pour l’exercice de la profession de transporteur routier d’hydrocarbures raffinés accordé à la Société « Transport Routier Express SARL »
- Arrêté interministériel n° 024883 du 19/10/2020 - portant renouvellement de l’agrément pour l’exercice de la profession de transporteur routier d’hydrocarbures raffinés accordé à la société « TRANS-OIL SARL »
- Arrêté interministériel n° 024884 du 19/10/2020 - portant renouvellement de l’agrément pour l’exercice de la profession de transporteur routier d’hydrocarbures raffinés accordé à l’entreprise individuelle « Modou THIAO »
MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
- Arrêté ministériel n° 024704 du 15/10/2020 - portant attribution du permis de recherche pour or, à la Société Cangay Mines, sur le périmètre dénommé « KHOSSANTO » dans la Région de Kédougou