Journal Officiel n°7374 du 14 novembre 2020
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Décrets N° 2020-1936 2020-1937 Arrêté ministériels N° 24809 24874 009483
Sommaire du Journal Officiel n°7374
Numéro : 7374
Date : 14/11/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES FORCES ARMÉES
- Décret n° 2020-1936 du 14/10/2020 - Décret n° 2020-1936 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut de Défense du Sénégal (IDS)
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
- Arrêté ministériel n° 24809 du 16/10/2020 - Arrêté ministériel n° 24809 autorisant la dissolution d'une association étrangère
MINISTERE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES
- Arrêté ministériel n° 24874 du 16/10/2020 - Arrêté ministériel n° 24874 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 17 octobre 2020
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n° 2020-1937 du 14/10/2020 - Décret n° 2020-1937 fixant le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'enseignement moyen pour la session d'août 2020
MINISTERE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L'HYGIÈNE PUBLIQUE
- Arrêté ministériel n° 009483 du 29/04/2020 - Arrêté ministériel n° 009483 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 1751/NGA ex 5007/DG, d'une superficie de 31 hectares 44 ares 40 centiares sis à Ouakam dans le Département de Dakar pour le compte de la Collectivité Léboue