Journal Officiel n°7375 du 21 novembre 2020
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Convention minière pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier
Sommaire du Journal Officiel n°7375
Numéro : 7375
Date : 21/11/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
- Convention minière du 12/06/2020 - Convention minière pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier