Journal Officiel n°7378 du 01 décembre 2020
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Convention minière pour manganèse et or
Sommaire du Journal Officiel n°7378
Numéro : 7378
Date : 01/12/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
- Convention minière du 30/04/2020 - Convention minière pour manganèse passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier
- Convention minière du 18/08/2020 - Convention minière pour Or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier