Journal Officiel n°7381 du 12 décembre 2020
PDF - 742 Ko
Lois N° 2020-30 FERA 2020-31 SOMISEN Décrets N° 2020-2230 2020-2121 2020-2232 2020-2233 2020-2234 2020-2231 2020-2235 Arrêtés N° 026164
Sommaire du Journal Officiel n°7381
Numéro : 7381
Date : 12/12/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
Lois
- Loi n° 2020-30 du 06/11/2020 - Loi n° 2020-30 portant création du Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA)
- Loi n° 2020-31 du 06/11/2020 - Loi n° 2020-31 portant création d’une société nationale dénommée « Société des Mines du Sénégal » en abrégé (SOMISEN S.A)
Présidence de la République
- Décret n° 2020-2230 du 13/11/2020 - Décret n° 2020-2230 portant convocation de la troisième session ordinaire du Haut Conseil des collectivités territoriales de l’année 2020
Ministère des Finances et du Budget
- Décret n° 2020-2121 du 06/11/2020 - Décret n° 2020-2121 accordant la reconnaissance d’utilité publique à la « Fondation SOKHNA BALLY »
- Décret n° 2020-2232 du 16/11/2020 - Décret n° 2020-2232 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Niague, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 01ha 58a 40ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2020-2233 du 16/11/2020 - Décret n° 2020-2233 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Bandia, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 02 hectares en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2020-2234 du 16/11/2020 - Décret n° 2020-2234 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Sébikotane, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 04ha 77a 79ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
- Décret n° 2020-2231 du 16/11/2020 - Décret n° 2020-2231 portant création de la Commission d’évaluation des décisions issues du Conseil présidentiel sur l’Enseignement supérieur et la Recherche du 14 août 2013
- Décret n° 2020-2235 du 16/11/2020 - Décret n° 2020-2235 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Campus franco-sénégalais (CFS)
Ministère du Pétrole et des Énergies
- Arrêté n° 026164 du 18/11/2020 - Arrêté ministériel n° 026164 portant approbation de la cession totale de droits, obligations et intérêts détenus par Capricorn Sénégal Limited, résultant du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures et de l’Accord d’Association relatifs aux blocs Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Deep Offshore, à la société Woodside Energy Sénégal B.V