Journal Officiel n°7392 du 16 janvier 2021
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Décrets N° 2021-17 2021-19 Arrêté ministériels N° 027976 027977 027978 00174 00112 27931 027932
Sommaire du Journal Officiel n°7392
Numéro : 7392
Date : 16/01/2021
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2021-17 du 11/01/2021 - Décret n° 2021-17 modifiant le décret n° 2020-1783 du 23 septembre 2020 relatif aux concours d'accès au corps des Inspecteurs généraux d'Etat.
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n° 2021-19 du 11/01/2021 - Décret n° 2021-19 déclarant d'utilité publique le projet de construction du port multifonctions de Ndayane sur une superficie de 1 200 hectares, désignant les terrains domaniaux formant les titres fonciers n° 2554/MB, 2742/MB, 1250/MB et 1326/MB, et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terres du domaine national comprises dans le périmètre du projet.
MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
- Arrêté ministériel n° 027976 du 14/12/2020 - Arrêté ministériel n° 027976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de silex à la société MINES ET BATIMENTS GROUP SARL, dans le périmètre de la concession minière des Industries Chimiques du Sénégal (ICS), Région de Thiès.
- Arrêté ministériel n° 027977 du 14/12/2020 - Arrêté ministériel n° 027977 portant prorogation de la durée de validité du second renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes attribué à la société Sonko et Fils, sur le périmètre dénommé « Mamakanti », Région de Kédougou.
- Arrêté ministériel n° 027978 du 14/12/2020 - Arrêté ministériel n° 027978 portant prorogation de la durée de validité du second renouvellement du permis de recherche de phosphates attribué à la société Damash minerals Ltd, sur le périmètre dénommé « Kolda », Région de Kolda.
MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES
- Arrêté ministériel n° 00174 du 08/01/2021 - Arrêté ministériel n° 00174 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 09 janvier 2021.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
- Arrêté ministériel n° 00112 du 07/01/2021 - Arrêté ministériel n° 00112 fixant les modalités d'exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2020-2021.
MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L'HYGIÈNE PUBLIQUE
- Arrêté ministériel n° 27931 du 11/12/2020 - Arrêté ministériel n° 27931 instituant le Programme Zéro Bidonvilles, dénommé « PROZEBID ».
- Arrêté ministériel n° 027932 du 11/12/2020 - Arrêté ministériel n° 027932 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage du projet de Promotion de la Gestion intégrée et de l'Économie des Déchets solides au Sénégal (PROMOGED).