Journal Officiel n°7403 du 04 mars 2021
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Décrets N° 2020-2047 2020-2048 2020-2065
Sommaire du Journal Officiel n°7403
Numéro : 7403
Date : 04/03/2021
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES
- Décret n° 2020-2047 du 21/10/2020 - Décret n° 2020-2047 portant organisation et fonctionnement du Comité national de suivi du contenu local dans le secteur des hydrocarbures
- Décret n° 2020-2048 du 21/10/2020 - Décret n° 2020-2048 fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du Fonds d'Appui au Développement du Contenu local (FADCL)
- Décret n° 2020-2065 du 28/10/2020 - Décret n° 2020-2065 fixant les modalités de participation des investisseurs sénégalais dans les entreprises intervenant dans les activités pétrolières et gazières et classement des activités de l'amont pétrolier et gazier dans les régimes exclusif, mixte et non exclusif