Journal Officiel n°7404 du 06 mars 2021
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Décrets N° 2021-248 2021-249
Sommaire du Journal Officiel n°7404
Numéro : 7404
Date : 06/03/2021
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES
- Décret n° 2021-248 du 22/02/2021 - Décret n° 2021-248 fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du Fonds d'Appui au Développement du Contenu local (FADCL)
- Décret n° 2021-249 du 22/02/2021 - Décret n° 2021-249 modifiant le décret n° 2020-2065 du 28 octobre 2020 fixant les modalités de participation des investisseurs sénégalais dans les entreprises intervenant dans les activités pétrolières et gazières et classement des activités de l'amont pétrolier et gazier dans les régimes exclusif, mixte et non exclusif