Journal Officiel n°7406 du 13 mars 2021

Lois

• Loi n° 2021-07 du 14/01/2021 - Loi n° 2021-07 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord relatif aux services aériens entre la République du Sénégal et le Royaume d’Arabie Saoudite signé à Djeddah, le 22 juillet 2019
• Loi n° 2021-08 du 14/01/2021 - Loi n° 2021-08 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant sur le Statut des forces entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement fédéral autrichien, signé à Dakar, le 15 janvier 2020
• Loi n° 2021-09 du 14/01/2021 - Loi n° 2021-09 portant Statut de l’artiste et des professionnels de la Culture
• Loi n° 2021-10 du 14/01/2021 - Loi n° 2021-10 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n° 161 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur les services de santé au travail, adoptée à Genève, le 25 juin 1985