Journal Officiel n°7412 du 03 avril 2021
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Décrets N° 2021-344 2021-323 Arrêté ministériels N° 002592 003093 003094 003095 002969
Sommaire du Journal Officiel n°7412
Numéro : 7412
Date : 03/04/2021
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret n° 2021-344 du 17/03/2021 - Décret n° 2021-344 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale de Gouvernance dans le cadre du Mécanisme africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP)
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DÉSENCLAVEMENT
- Décret n° 2021-323 du 03/03/2021 - Décret n° 2021-323 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement des Transports terrestres (FDTT)
MINISTERE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE
- Arrêté ministériel n° 002592 du 22/02/2021 - Arrêté ministériel n° 002592 portant premier renouvellement de l'autorisation d'exploitation semi-mécanisée d'or attribuée au GIE Kédougou Bisness sur le périmètre dénommé « Séguéko2 », Commune de Bembou (Région de Kédougou)
MINISTERE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES
- Arrêté ministériel n° 003093 du 01/03/2021 - Arrêté ministériel n° 003093 portant agrément de laboratoire national pour le contrôle de conformité aux normes des lampes à économie d'énergie
- Arrêté ministériel n° 003094 du 01/03/2021 - Arrêté ministériel n° 003094 portant agrément de laboratoires internationaux pour le contrôle de conformité aux normes des lampes à économie d'énergie
- Arrêté ministériel n° 003095 du 01/03/2021 - Arrêté ministériel n° 003095 portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique de suivi des activités du volet 2 du Programme Régional de Développement des Energies Renouvelables et de l'Efficacité Energétique (PRODERE)
MINISTERE DE L'ECONOMIE NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
- Arrêté ministériel n° 002969 du 25/02/2021 - Arrêté ministériel n° 002969 portant création du Comité de pilotage pour la mise en œuvre du Projet d'Adressage numérique