Journal Officiel n°7421 du 01 mai 2021
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Lois N° 2021-20 Décrets N° 2021-400 2021-424 2021-434 2021-40 2021-422 Arrêtés N° 015932 017602 05620 0327
Sommaire du Journal Officiel n°7421
Numéro : 7421
Date : 01/05/2021
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
Loi
- Loi n° 2021-20 du 21/01/2021 - Loi n° 2021-20 relative au taux de l'intérêt légal
Présidence de la République
- Décret n° 2021-400 du 30/03/2021 - Décret n° 2021-400 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2021-424 du 06/04/2021 - Décret n° 2021-424 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Ministère des Finances et du Budget
- Décret n° 2021-434 du 08/04/2021 - Décret n° 2021-434 prononçant l'affectation à l'Agence pour la Promotion des Investissements (l'APIX), d'une parcelle de terrain, d'une superficie de 40 ha, sise à Bambilor, dans le Département de Rufisque, à distraire du TF n°1975/R en vue du recasement des impactés du projet du Train Express Régional (TER) et la résiliation des droits concédés sur le site
Ministère de l'Intérieur
- Décret n° 2021-40 du 15/01/2021 - Décret n° 2021-40 portant prorogation de la durée de l'engagement civique des Assistants à la sécurité de proximité de la promotion 2014
- Arrêté n° 015932 du 15/04/2021 - Arrêté ministériel n° 015932 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
- Arrêté n° 017602 du 29/04/2021 - Arrêté ministériel n° 017602 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés
Ministère de l'Éducation Nationale
- Décret n° 2021-422 du 02/04/2021 - Décret n° 2021-422 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen de Pikine 9, Ville de Pikine, Région de Dakar
Ministère de l'Urbanisme, du Logement et de l'Hygiène Publique
- Arrêté n° 05620 du 24/03/2021 - Arrêté ministériel n° 05620 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « Montagne Nord-CEMT Extension », d'une superficie de 71 hectares 89 ares 86 centiares, sis à Louga, pour le compte de ladite commune
Ministère du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises
- Arrêté n° 0327 du 14/01/2021 - Arrêté ministériel n° 0327 portant homologation des prix plafond de la farine de blé boulangère