Journal Officiel n°7422 du 08 mai 2021

Sommaire du Journal Officiel n°7422

Numéro : 7422

Date : 08/05/2021

Type : Ordinaire

PARTIE OFFICIELLE

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

Décret n° 2021-499 du 27/04/2021 - Décret n° 2021-499 modifiant et complétant le décret n° 2013-665 du 14 mai 2013 déclarant cessibles les titres fonciers privés compris dans l'emprise du PROGEP, désignant et déclarant les immeubles domaniaux nécessaires à sa réalisation, et prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des droits réels immobiliers concédés
Décret n° 2021-500 du 27/04/2021 - Décret n° 2021-500 désignant et déclarant le titre foncier 3823/R, appartenant à l'Etat, nécessaire à la réalisation du volet distribution en eau potable du projet de Construction de la 3ème usine de traitement à Keur Momar SARR (KMS3) et ses renforcements en aval, et prononçant le retrait partiel pour cause d'utilité publique des droits réels immobiliers concédés
Décret n° 2021-503 du 27/04/2021 - Décret n° 2021-503 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Niague Wolof, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 07 hectares en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2021-504 du 27/04/2021 - Décret n° 2021-504 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain, dépendant du domaine national, sise à Keur Ndiaye LO, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 05ha 87a 77ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2021-505 du 27/04/2021 - Décret n° 2021-505 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndoyenne, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 01ha 91a 76ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2021-506 du 27/04/2021 - Décret n° 2021-506 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national situé à Ouakam, d'une superficie de 449 m² environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Arrêté n° 017661 du 30/04/2021 - Arrêté ministériel n° 017661 fixant les modalités de reversement de la part du prélèvement sur le produit de la Taxe d'usage des routes au profit du Fonds d'Entretien routier autonome du Sénégal

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret n° 2021-498 du 27/04/2021 - Décret n° 2021-498 relatif à la dénomination de l'Ecole élémentaire Diawara 1, Commune de Diawara, Département de Bakel, Région de Tambacounda