Journal Officiel n°7425 du 22 mai 2021

Sommaire du Journal Officiel n°7425

Numéro : 7425

Date : 22/05/2021

Type : Ordinaire

PARTIE OFFICIELLE

Présidence de la République

Décret n° 2021-531 du 30/04/2021 - Décret n° 2021-531 portant nomination dans l’Ordre du Mérite à titre étranger

Ministère des Finances et du Budget

Décret n° 2021-533 du 04/05/2021 - Décret n° 2021-533 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’un terrain dépendant du domaine national, situé à Dakar Liberté V, d’une superficie de 1.754 m² et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2021-534 du 04/05/2021 - Décret n° 2021-534 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’un terrain du domaine national situé à Sandiara, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 20 ha, en vue de son attribution par voie de bail au profit de la Commune de Sandiara et prononçant sa désaffectation
Arrêté n° 017908 du 03/05/2021 - Arrêté ministériel n° 017908 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 029063 du 31 décembre 2020 fixant les modalités d'application du Prélèvement de Conformité Fiscale (PCF)

Ministère de l'Intérieur

Arrêté n° 017637 du 30/04/2021 - Arrêté ministériel n° 017637 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté n° 017638 du 30/04/2021 - Arrêté ministériel n° 017638 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale
Arrêté n° 017639 du 30/04/2021 - Arrêté ministériel n° 017639 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale
Arrêté n° 017640 du 30/04/2021 - Arrêté ministériel n° 017640 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale
Arrêté n° 017641 du 30/04/2021 - Arrêté ministériel n° 017641 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale
Arrêté n° 017642 du 30/04/2021 - Arrêté ministériel n° 017642 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale
Arrêté n° 017643 du 30/04/2021 - Arrêté ministériel n° 017643 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale
Arrêté n° 017644 du 30/04/2021 - Arrêté ministériel n° 017644 portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale
Arrêté n° 017645 du 30/04/2021 - Arrêté ministériel n° 017645 portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale
Arrêté n° 017646 du 30/04/2021 - Arrêté ministériel n° 017646 portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale
Arrêté n° 017647 du 30/04/2021 - Arrêté ministériel n° 017647 portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale
Arrêté n° 017795 du 03/05/2021 - Arrêté ministériel n° 017795 autorisant une association étrangère à exercer ses activités

Ministère des Mines et de la Géologie

Arrêté n° 017603 du 29/04/2021 - Arrêté ministériel n° 017603 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de kaolin, à la Société GENERAL SERVICES SARL, sur une superficie de 7ha 04a 93ca, dans la zone de Dialocoto, Région de Tambacounda
Arrêté n° 017604 du 29/04/2021 - Arrêté ministériel n° 017604 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de granite, à la Société GENERAL SERVICES SARL, sur une superficie de 20 ha, dans la zone de Saraya, Région de Kédougou
Arrêté n° 017605 du 29/04/2021 - Arrêté ministériel n° 017605 portant modification de l’article 2 de l’arrêté n° 025624 du 28 octobre 2020 portant autorisation d’exploitation d’une carrière privée permanente de basalte sur une superficie de 50ha à Sékoto-Barafoundo, Commune de Tomboronkonto, Région de Kédougou à la Société AZ Services SARL
Arrêté n° 017606 du 29/04/2021 - Arrêté ministériel n° 017606 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de silex de l’ETABLISSEMENT SAM SARL, dans le périmètre de la concession minière des Industries Chimiques du Sénégal (lCS), Région de Thiès
Arrêté n° 017607 du 29/04/2021 - Arrêté ministériel n° 017607 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière publique permanente de sable, sur une superficie de 10ha 00a 94 ca, dans la Commune de Sinthiou Malème, Région de Tambacounda

Ministère des Collectivités Territoriales, du Développement et de l'Aménagement des Territoires

Arrêté n° 017538 du 27/04/2021 - Arrêté ministériel n° 017538 portant création du centre secondaire d’état civil du poste de santé de Diam Diam dans la Commune de Bamba Thialène

Ministère du Pétrole et des Energies

Arrêté n° 017634 du 30/04/2021 - Arrêté ministériel n° 017634 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 1er mai 2021

Ministère de l'Economie Numérique et des Télécommunications

Décret n° 2021-536 du 04/05/2021 - Décret n° 2021-536 abrogeant le décret n° 2020-1462 du 10 juin 2020 modifiant l’article 8 du décret n° 2014-770 du 14 juin 2014 précisant certaines obligations des opérateurs quant au droit à l’information des consommateurs