Journal Officiel n°7426 du 29 mai 2021
PDF - 800 Ko
Arrêtés N° 3837 3338 3839 4990 010555 3975 2549 191 271 497 498 499 500 10352 2563 2564
Sommaire du Journal Officiel n°7426
Numéro : 7426
Date : 29/05/2021
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Arrêté n° 3837 du 19/03/2021 - Arrêté ministériel n° 3837 autorisant Monsieur Collé DIAKHATE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Saly Niakh Niakhal, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 916 mètres carrés
- Arrêté n° 3338 du 19/03/2021 - Arrêté ministériel n° 3338 autorisant Monsieur Hamdou Raby WANE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Guéréo, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 1332 mètres carrés
- Arrêté n° 3839 du 19/03/2021 - Arrêté ministériel n° 3839 autorisant Monsieur Imad DERWICHE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Ngaparou, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 878 mètres carrés
- Arrêté n° 4990 du 31/01/2021 - Arrêté ministériel n° 4990 fixant les procédures applicables en matière de gestion des exonérations prévues dans le Millenium Challenge Compact, conclu le 10 décembre 2018, entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, agissant à travers le Millenium Challenge
- Arrêté n° 010555 du 06/04/2021 - Arrêté ministériel n° 010555 portant attributions des ordonnateurs principaux des crédits et des matières
MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DÉSENCLAVEMENT
- Arrêté n° 3975 du 19/03/2021 - Arrêté ministériel n° 3975 portant abrogation de l’arrêté n° 000099 du 07 janvier 2021 relatif aux mesures de restriction dans le secteur des Transports routiers pour la lutte contre la COVID-19
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
- Arrêté n° 2549 du 19/02/2021 - Arrêté ministériel n° 2549 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de Suivi et de Contrôle des Opérations de vaccination contre la Covid-19 (CSCOV-C19)
MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
- Arrêté n° 191 du 11/01/2021 - Arrêté ministériel n° 191 portant transfert à la Société CARRIERE ABDOU FATTAH SA de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de calcaire, dans la forêt classée de Bandia, Région de Thiès, attribuée à Monsieur Abdou Fattah MBACKE par arrêté n° 07861/MEM/DMG du 23 novembre 2006
- Arrêté n° 271 du 13/01/2021 - Arrêté ministériel n° 271 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privée permanente de calcaire sur une superficie de 50ha 51a 08ca, dans la forêt classée de Bandia (Région de Thiès), à la Société ALMUDO SARL
MINISTERE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
- Arrêté n° 497 du 18/01/2021 - Arrêté ministèriel n° 497 portant création du centre secondaire d’état civil de Thillé Boubacar village dans la Commune de Ndiayène Pendao
- Arrêté n° 498 du 18/01/2021 - Arrêté ministèriel n° 498 portant création du centre secondaire d’état civil de Méckhé village dans la Commune de Méouane
- Arrêté n° 499 du 18/01/2021 - Arrêté ministèriel n° 499 portant création du centre secondaire d’état civil de Loumby travaux dans la Commune de Payar
- Arrêté n° 500 du 18/01/2021 - Arrêté ministèriel n° 500 portant création du Comité de Pilotage du Programme Démocratie, Droits humains, Gouvernance et Paix de l’USAID
MINISTÈRE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES
- Arrêté n° 10352 du 02/04/2021 - Arrêté ministèriel n° 10352 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 03 avril 2021
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
- Arrêté n° 2563 du 22/02/2021 - Arrêté ministériel n° 2563 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Secrétariat exécutif du Conseil national de Développement de la Nutrition
- Arrêté n° 2564 du 22/02/2021 - Arrêté ministériel n° 2564 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de Pilotage et de Suivi du Conseil national de Développement de la Nutrition