Journal Officiel n°7427 du 05 juin 2021
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Décrets N° 2021-401 2021-402 2021-403 2021-404 2021-405 2021-406 2021-407 2021-408 2021-409 2021-410 2021-290 2021-244 2021-247 2021-243
Sommaire du Journal Officiel n°7427
Numéro : 7427
Date : 05/06/2021
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2021-401 du 30/03/2021 - Décret n° 2021-401 portant concession de la Médaille d’Honneur de Sapeur-Pompier à titre exceptionnel
- Décret n° 2021-402 du 30/03/2021 - Décret n° 2021-402 portant concession de la Médaille d’Honneur de Sapeur-Pompier au titre de l’année 2021
- Décret n° 2021-403 du 30/03/2021 - Décret n° 2021-403 portant concession de la Médaille militaire au titre de l’année 2021
- Décret n° 2021-404 du 30/03/2021 - Décret n° 2021-404 portant concession de la Médaille d’Honneur de l’Aéronautique militaire au titre de l’année 2021
- Décret n° 2021-405 du 30/03/2021 - Décret n° 2021-405 portant concession de la Médaille d’Honneur de la Marine nationale au titre de l’année 2021
- Décret n° 2021-406 du 30/03/2021 - Décret n° 2021-406 portant concession de la Médaille d’Honneur de la Marine nationale à titre exceptionnel
- Décret n° 2021-407 du 30/03/2021 - Décret n° 2021-407 portant concession de la Médaille de militaires blessés en opérations
- Décret n° 2021-408 du 30/03/2021 - Décret n° 2021-408 portant concession de la Médaille d’Honneur de l’Armée de Terre au titre de l’année 2021
- Décret n° 2021-409 du 30/03/2021 - Décret n° 2021-409 portant concession de la Médaille d’Honneur des directions de service au titre de l’année 2021
- Décret n° 2021-410 du 30/03/2021 - Décret n° 2021-410 portant concession de la Médaille d’Honneur des directions de service à titre exceptionnel
MINISTERE DES FORCES ARMEES
- Décret n° 2021-290 du 23/02/2021 - Décret n° 2021-290 instituant l’emploi et le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des Armées
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n° 2021-244 du 19/02/2021 - Décret n° 2021-244 déclarant d’utilité publique le projet de réaménagement du titre foncier n° 609/GR, sis sur la Corniche Ouest de Dakar, déclarant cessibles les immeubles compris dans l’assiette du projet, désignant et prononçant le retrait des droits réels immobiliers concédés sur ledit titre
- Décret n° 2021-247 du 19/02/2021 - Décret n° 2021-247 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national située à Soune Sérère, dans la Commune de keur Moussa, d’une superficie de 101ha 40a 23ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
- Décret n° 2021-243 du 17/02/2021 - Décret n° 2021-243 portant dénomination de l’Ecole nationale de la Statistique et de l’Analyse économique (ENSAE)