Journal Officiel n°7435 du 03 juillet 2021
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Décrets N° 2021-667 2021-668 2021-669 2021-670 2021-675 Arrêté ministériels N° 019148 019149 019173
Sommaire du Journal Officiel n°7435
Numéro : 7435
Date : 03/07/2021
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE LA SANTÉ ET DE L'ACTION SOCIALE
- Décret n° 2021-667 du 25/05/2021 - Décret n° 2021-667 modifiant le décret n° 96-634 du 18 juillet 1996 abrogeant et remplaçant le décret n° 92-1400 du 07 octobre 1992 portant création et organisation de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS)
MINISTERE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE
- Arrêté ministériel n° 019148 du 26/05/2021 - Arrêté ministériel n° 019148 portant attribution d'une autorisation d'exploitation semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire, au GIE KAMBA KAMBA sur le périmètre dénommé « Nord-Ouest Gamba Gamba », Commune de Bembou, Région de Kédougou
MINISTERE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES
- Décret n° 2021-668 du 25/05/2021 - Décret n° 2021-668 modifiant le décret n° 2011-662 du 1er juin 2011 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l’Administration générale des Collectivités territoriales
- Décret n° 2021-669 du 25/05/2021 - Décret n° 2021-669 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre national de la Fonction publique locale et de la Formation
- Décret n° 2021-670 du 25/05/2021 - Décret n° 2021-670 fixant le régime commun des concours prévus pour l'admission dans les différents corps de fonctionnaires des Collectivités territoriales
- Arrêté ministériel n° 019149 du 26/05/2021 - Arrêté ministériel n° 019149 portant création du centre secondaire d'état civil de Darou Salam 1 dans la Commune de Payar
MINISTERE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES
- Arrêté ministériel n° 019173 du 28/05/2021 - Arrêté ministériel n° 019173 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 29 mai 2021
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'APPRENTISSAGE ET DE L'INSERTION
- Décret n° 2021-675 du 25/05/2021 - Décret n° 2021-675 instituant les Pôles Emploi et Entreprenariat pour les Jeunes et les Femmes (PEEJF) dans les départements