Journal Officiel n°7436 du 05 juillet 2021
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Décrets N° 2021-847 2021-846
Sommaire du Journal Officiel n°7436
Numéro : 7436
Date : 05/07/2021
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n° 2021-847 du 24/06/2021 - Décret n° 2021-847 portant dérogation au Code des Marchés publics pour les fournitures nécessaires à la prise en charge de l'insuffisance rénale et de la transplantation d'organes, acquis par la Pharmacie nationale d'Approvisionnement (PNA)
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
- Décret n° 2021-846 du 24/06/2021 - Décret n° 2021-846 relatif aux modalités de nomination du Recteur dans les Universités publiques