Journal Officiel n°7440 du 17 juillet 2021
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Décrets N° 2021-697 Arrêtés N° 019472 019235 019392 019393 019394 019395
Sommaire du Journal Officiel n°7440
Numéro : 7440
Date : 17/07/2021
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n° 2021-697 du 04/06/2021 - Décret n° 2021-697 du 04 juin 2021 déclarant d’utilité publique le projet de la ligne électrique 225 KV reliant Tambacounda, Kolda et Ziguinchor
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
- Arrêté n° 019472 du 03/06/2021 - Arrêté ministériel n° 019472 du 03 juin 2021 autorisant la création d’une association étrangère
MINISTERE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE
- Arrêté n° 019235 du 01/06/2021 - Arrêté ministériel n° 019235 du 1er juin 2021 portant premier renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privée permanente de calcaire à la société LES CARRIERES CTG-SUARL, dans la zone de Keur Lat Diop FALL, Région de Thiès
MINISTERE DES PÊCHES ET DE L'ECONOMIE MARITIME
- Arrêté n° 019392 du 03/06/2021 - Arrêté ministériel n° 019392 du 03 juin 2021 fixant, pour l’année 2021, la période de repos biologique pour les chalutiers poissonniers de pêche démersale profonde exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise
- Arrêté n° 019393 du 03/06/2021 - Arrêté ministériel n° 019393 du 03 juin 2021 fixant, pour l’année 2021, une interdiction temporaire de la pêche nocturne aux embarcations de pêche artisanale utilisant certains engins
- Arrêté n° 019394 du 03/06/2021 - Arrêté ministériel n° 019394 du 03 juin 2021 portant institution de la carte de pêche continentale
- Arrêté n° 019395 du 03/06/2021 - Arrêté ministériel n° 019395 du 03 juin 2021 portant organisation et fonctionnement des centres de pêche continentale