Journal Officiel n°7443 du 28 juillet 2021
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Décrets N° 2021-976
Sommaire du Journal Officiel n°7443
Numéro : 7443
Date : 28/07/2021
Type : Spécial
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de l’Intérieur
- Décret n° 2021-976 du 26/07/2021 - Décret portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections départementales et municipales du 23 janvier 2022.