Journal Officiel n°7445 du 31 juillet 2021

Sommaire du Journal Officiel n°7445

Numéro : 7445

Date : 31/07/2021

Type : Ordinaire

PARTIE OFFICIELLE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2021-782 du 15/06/2021 - Décret n° 2021-782 portant remise totale de peines

MINISTERE DES FORCES ARMÉES

Décret n° 2021-826 du 15/06/2021 - Décret n° 2021-826 portant statut du Prytanée militaire Charles NTCHORERE de Saint-Louis

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

Décret n° 2021-725 du 09/06/2021 - Décret n° 2021-725 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Nguith, dans le Département de Linguère, d'une superficie de 07ha 02a 87ca environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2021-726 du 09/06/2021 - Décret n° 2021-726 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndoukhoura Wolof, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 1.471 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2021-727 du 09/06/2021 - Décret n° 2021-727 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Palal, dans la Commune de Keur Moussa, dans la Région de Thiès, d'une superficie de 3.590 m² en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2021-728 du 09/06/2021 - Décret n° 2021-728 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Mbirdiam, dans la Commune de Keur Moussa, dans la Région de Thiès, d'une superficie de 695 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2021-729 du 09/06/2021 - Décret n° 2021-729 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, situé à Latmingué, dans le Département de Kaolack, d'une superficie de 426.886 m², en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2021-731 du 09/06/2021 - Décret n° 2021-731 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Yenn Todd, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 556 m² en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2021-732 du 09/06/2021 - Décret n° 2021-732 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située dans la Commune de Diama, d'une superficie de 9.700 m² environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DÉSENCLAVEMENT

Décret n° 2021-721 du 09/06/2021 - Décret n° 2021-721 modifiant le décret n° 2021-323 du 03 mars 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement des Transports terrestres (FDTT)
Arrêté ministériel n° 026441 du 16/07/2021 - Arrêté ministériel n° 026441 portant restriction sur les services de transports terrestres dans le cadre de la lutte contre la COVID-19

MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Arrêté ministériel n° 026591 du 22/07/2021 - Arrêté ministériel n° 026591 modifiant l’arrêté n° 9565 du 05 mai 2020 portant extension de la convention collective nationale du secteur de la presse