Journal Officiel n°7448 du 14 août 2021
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Décrets N° 2021-859 Arrêtés N° 019705 020194 020195 020196 020197 020198 020199 020200 020201 020202 020203 021102 021103 019628 0196629 020902
Sommaire du Journal Officiel n°7448
Numéro : 7448
Date : 14/08/2021
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n° 2021-859 du 01/07/2021 - Décret n° 2021-859 déclarant d’utilité publique le Programme élargi de Mobilité à Dakar.
- Arrêté n° 019705 du 14/06/2021 - Arrêté ministériel n° 019705 portant application de l’article 41 de la loi n° 2020-33 du 22 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 et instituant un régime fiscal et douanier dérogatoire pour les promoteurs immobiliers engagé dans un programme de construction d’immeubles à usage de logement agréé par l’Etat.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
- Arrêté n° 020194 du 17/06/2021 - Arrêté ministériel n° 020194 portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale.
- Arrêté n° 020195 du 17/06/2021 - Arrêté ministériel n° 020195 portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale.
- Arrêté n° 020196 du 17/06/2021 - Arrêté ministériel n° 020196 portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale.
- Arrêté n° 020197 du 17/06/2021 - Arrêté ministériel n° 020197 portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale.
- Arrêté n° 020198 du 17/06/2021 - Arrêté ministériel n° 020198 portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale.
- Arrêté n° 020199 du 17/06/2021 - Arrêté ministériel n° 020199 portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale.
- Arrêté n° 020200 du 17/06/2021 - Arrêté ministériel n° 020200 portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale.
- Arrêté n° 020201 du 17/06/2021 - Arrêté ministériel n° 020201 portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale.
- Arrêté n° 020202 du 17/06/2021 - Arrêté ministériel n° 020202 portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale.
- Arrêté n° 020203 du 17/06/2021 - Arrêté ministériel n° 020203 portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale.
- Arrêté n° 021102 du 25/06/2021 - Arrêté ministériel n° 021102 autorisant une association étrangère à exercer ses activités.
- Arrêté n° 021103 du 25/06/2021 - Arrêté ministériel n° 021103 autorisant une association étrangère à exercer ses activités.
MINISTERE DES MINES ET DE GEOLOGIE
- Arrêté n° 019628 du 10/06/2021 - Arrêté ministériel n° 019628 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de silex de SEN CONSORTIUM D’ENTREPRISE SARL, dans le périmètre de la concession minière des Industries Chimiques du Sénégal (ICS), Région de Thiès.
- Arrêté n° 0196629 du 10/06/2021 - Arrêté ministériel n° 0196629 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de basalte, à la Société HABITAT-SUARL, sur une superficie de 50 ha, dans la Commune de Tomboronko, Région de Kédougou.
- Arrêté n° 020902 du 23/06/2021 - Arrêté ministériel n° 020902 portant attribution d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or, à la Société SENECORPORATION SUARL dans la zone de Bandafassi, Région de Kédougou.