Journal Officiel n°7450 du 21 août 2021
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Lois N° 2021-28 Décrets N° 2021-875 2021-876 2021-1078 2021-1064 Arrêtés N° 021236
Sommaire du Journal Officiel n°7450
Numéro : 7450
Date : 21/08/2021
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
Loi
- Loi n° 2021-28 du 15/06/2021 - Loi d’orientation relative à l’Economie sociale et solidaire
Ministère des Forces Armées
- Décret n° 2021-875 du 05/07/2021 - Décret portant concession de la Médaille d’Honneur de la Gendarmerie nationale
- Décret n° 2021-876 du 05/07/2021 - Décret portant concession de la Médaille d’Honneur de la Gendarmerie nationale
Ministère des Finances et du Budget
- Décret n° 2021-1078 du 16/08/2021 - Décret prononçant le retrait pour cause d'utilité publique de la parcelle de terrain, d'une superficie de 13ha 71a 17ca, sise à Thiès, objet du TF n° 6015/TH, propriété de SENBUS, et son affectation au Projet Dakar-Bamako-Ferroviaire
Ministère de la Justice
- Décret n° 2021-1064 du 11/08/2021 - Décret fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC)
Ministère du Pétrole et des Énergies
- Arrêté n° 021236 du 25/06/2021 - Arrêté fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 26 juin 2021