Journal Officiel n°7451 du 23 août 2021
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Arrêté ministériels N° 027814 027880
Sommaire du Journal Officiel n°7451
Numéro : 7451
Date : 23/08/2021
Type : Spécial
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de l'Intérieur
- Arrêté ministériel n° 027814 du 21/08/2021 - Arrêté ministériel n° 027814 du 21 août 2021 portant déclenchement du Plan national d'Organisation des Secours (ORSEC)
- Arrêté ministériel n° 027880 du 23/08/2021 - Arrêté ministériel n° 027880 du 23 août 2021 fixant le montant de la caution pour les élections départementales et municipales du 23 janvier 2022