Journal Officiel n°7452 du 28 août 2021

Sommaire du Journal Officiel n°7452

Numéro : 7452

Date : 28/08/2021

Type : Ordinaire

PARTIE OFFICIELLE

MINISTERE DES FORCES ARMEES

Décret n° 2021-863 du 05/07/2021 - Décret n° 2021-863 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Hôpital militaire de Ouakam

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

Décret n° 2021-915 du 08/07/2021 - Décret n° 2021-915 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Toubab Dialaw, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 1216 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2021-916 du 08/07/2021 - Décret n° 2021-916 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Kébémer, d’une superficie de 02ha 25a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2021-917 du 08/07/2021 - Décret n° 2021-917 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain du Domaine national, située à Sangalkam, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 32 561 m² environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2021-918 du 08/07/2021 - Décret n° 2021-918 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Yoff Virage, d’une superficie de 300 m² en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2021-919 du 08/07/2021 - Décret n° 2021-919 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Grand Yoff, d’une superficie de 1500m² en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2021-920 du 08/07/2021 - Décret n° 2021-920 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sis à Keur Ndiaye LO, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 08ha 32a 85ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Arrêté ministériel n° 020914 du 23/06/2021 - Arrêté ministériel n° 020914 rendant exécutoire le rôle de la Contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la Contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB), et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de l’année 2021

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2021-864 du 05/07/2021 - Décret n° 2021-864 fixant les caractéristiques des fiches d’évaluation des magistrats

MINISTERE DE L’INTERIEUR

Décret n° 2021-856 du 30/06/2021 - Décret n° 2021-856 accordant une indemnité au chef de village

MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE

Arrêté ministériel n° 020770 du 22/06/2021 - Arrêté ministériel n° 020770 portant attribution d’une autorisation d’exploitation semi-mécanisée d’or alluvionnaire et éluvionnaire, à la Société Générale des Mines et Travaux Publiques (GMTP) SARL sur le périmètre dénommé « Ouest Boto », Commune de Tomboronkoto, Région de Kédougou
Arrêté ministériel n° 020771 du 22/06/2021 - Arrêté ministériel n° 020771 portant transfert à la Société MIRZAN Sarl de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privée permanente de silex, dans le périmètre de la concession minière des ICS (Région de Thiès), attribuée à la SOCIETE SENEGALAISE DE COMMERCE ET DE SERVICES (SOSECOS) par arrêté n° 026460/ MMG/DMG du 29 novembre 2019
Arrêté ministériel n° 020772 du 22/06/2021 - Arrêté ministériel n° 020772 portant deuxième renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes, à la Société Boya SAU, sur le périmètre dénommé « Diamba Sud », dans la Région de Kédougou
Arrêté ministériel n° 021222 du 25/06/2021 - Arrêté ministériel n° 021222 portant attribution d’une autorisation d’exploitation de petite mine de phosphate, à la Société AMAFRIQUE SARL à Agnam-Civol, Région de Matam

MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS

Arrêté ministériel n° 025630 du 08/07/2021 - Arrêté ministériel n°025630 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement d’une Commission ad hoc dans le cadre de la dévolution du patrimoine de l’Agence des aéroports du Sénégal (ADS) et de redéploiement de son personnel