Journal Officiel n°7459 du 21 septembre 2021
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Décrets N° 2021-1088
Sommaire du Journal Officiel n°7459
Numéro : 7459
Date : 21/09/2021
Type : Spécial
PARTIE OFFICIELLE
Ministère des Finances et du Budget
- Décret n° 2021-1088 du 17/08/2021 - Décret n° 2021-1088 du 17 août 2021 accordant la Reconnaissance d'utilité publique à la « Fondation SENELEC »