Journal Officiel n°7461 du 25 septembre 2021
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Décrets N° 2021-945 2021-952 2021-1203 2021-950 2021-951 Arrêté ministériels N° 18342 25789 25790 25791 25792 18286 18287 18288 18344 1207
Sommaire du Journal Officiel n°7461
Numéro : 7461
Date : 25/09/2021
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n° 2021-945 du 14/07/2021 - Décret n° 2021-945 déclarant d’utilité publique le projet de réhabilitation de l’Aéroport de Saint-Louis, désignant et déclarant les titres fonciers 01/BS, 107/BS et 132/BS nécessaires à sa réalisation et fixant le montant des indemnités à verser aux occupants.
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté ministériel n° 18342 du 05/05/2021 - Arrêté ministériel n° 18342 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du comité de gestion de la Ferme agricole de Ross Béthio.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
- Arrêté ministériel n° 25789 du 09/07/2021 - Arrêté ministériel n° 25789 autorisant la création d’une association étrangère.
- Arrêté ministériel n° 25790 du 09/07/2021 - Arrêté ministériel n° 25790 autorisant la création d’une association étrangère.
- Arrêté ministériel n° 25791 du 09/07/2021 - Arrêté ministériel n° 25791 autorisant la création d’une association étrangère.
- Arrêté ministériel n° 25792 du 09/07/2021 - Arrêté ministériel n° 25792 autorisant une association étrangère à exercer ses activités.
MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
- Arrêté ministériel n° 18286 du 05/05/2021 - Arrêté ministériel n° 18286 portant attribution d’une autorisation d’exploitation semi-mécanisée d’or, à la société Kédougou Business & Mining services SARL, sur le périmètre dénommé « Baytilaye Nord » Commune de Tomboronkoto, Région de Kédougou.
- Arrêté ministériel n° 18287 du 05/05/2021 - Arrêté ministériel n° 18287 portant premier renouvellement de l’autorisation d’exploitation semi-mécanisée d’or alluvionnaire et éluvionnaire sur le périmètre dénommé « Samékouta», Commune de Tomboronkoto, (Région de Kédougou), à la société BASMALA INTERNATIONAL SARL.
- Arrêté ministériel n° 18288 du 05/05/2021 - Arrêté ministériel n° 18288 portant premier renouvellement de l’autorisation d’exploitation semi-mécanisée d’or alluvionnaire et éluvionnaire sur le périmètre dénommé « Samékouta», Commune de Tomboronkoto, (Région de Kédougou), à la société BASMALA INTERNATIONAL SARL.
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AÉRIENS
- Décret n° 2021-952 du 16/07/2021 - Décret n° 2021-952 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil sénégalais du Tourisme.
MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
- Décret n° 2021-1203 du 20/09/2021 - Décret n° 2021-1203 déclarant la journée du lundi 27 septembre 2021 pont et fériée.
- Arrêté ministériel n° 18344 du 05/05/2021 - Arrêté ministériel n° 18344 portant création de Pilotage de la réforme phare. Accès de l’économie informelle à la protection sociale: mise en place du Régime Simplifié pour les Petits Contribuables - RSPC.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arrêté ministériel n° 1207 du 23/01/2021 - Arrêté ministériel n° 1207 portant certificat de conformité environnementale du projet de Dépollution de la Baie de Hann, pour ONAS.
MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L’HYGIÈNE PUBLIQUE
- Décret n° 2021-950 du 14/07/2021 - Décret n° 2021-950 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Programme Zéro Bidonville, dénommé « PROZEBID ».
- Décret n° 2021-951 du 14/07/2021 - Décret n° 2021-951 abrogeant et remplaçant les articles 2, 5 et 15 du décret n° 2020-831 en date du 23 mars 2020 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds pour l’Habitat social (FHS).