Journal Officiel n°7462 du 02 octobre 2021
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Décrets N° 2021-983 2021-984 2021-985 Arrêtés N° 026660
Sommaire du Journal Officiel n°7462
Numéro : 7462
Date : 02/10/2021
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
Présidence de la République
- Décret n° 2021-983 du 27/07/2021 - Décret n° 2021-983 portant promotion dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2021-984 du 27/07/2021 - Décret n° 2021-984 portant concession de la Médaille d’Honneur de la Gendarmerie nationale
- Décret n° 2021-985 du 27/07/2021 - Décret n° 2021-985 portant une remise totale des peines
Ministère du Pétrole et des Énergies
- Arrêté n° 026660 du 23/07/2021 - Arrêté n° 026660 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 24 juillet 2021