Journal Officiel n°7465 du 16 octobre 2021
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Arrêtés N° 027758 Décrets N° 2021-1113
Sommaire du Journal Officiel n°7465
Numéro : 7465
Date : 16/10/2021
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES
- Arrêté n° 027758 du 20/08/2021 - Arrêté ministériel n° 027758 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 21 août 2021
MINISTERE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L'HYGIÈNE PUBLIQUE
- Décret n° 2021-1113 du 23/08/2021 - Décret n° 2021-1113 portant approbation des statuts de la Société d'Aménagement foncier et de Rénovation urbaine (SAFRU SA)