Journal Officiel n°7467 du 30 octobre 2021
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Arrêté ministériels N° 033403 033404 033405 033406 033407
Sommaire du Journal Officiel n°7467
Numéro : 7467
Date : 30/10/2021
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de l'Intérieur
- Arrêté ministériel n° 033403 du 14/10/2021 - Arrêté ministériel n° 033403 fixant les modèles de déclarations d’investiture et de candidature pour les élections municipales du 23 janvier 2022
- Arrêté ministériel n° 033404 du 14/10/2021 - Arrêté ministériel n° 033404 fixant les modèles de déclarations d’investiture et de candidature pour les élections départementales du 23 janvier 2022
- Arrêté ministériel n° 033405 du 14/10/2021 - Arrêté ministériel n° 033405 fixant le nombre d’électeurs devant soutenir la candidature d’une entité regroupant des personnes indépendantes au niveau de chaque commune
- Arrêté ministériel n° 033406 du 14/10/2021 - Arrêté ministériel n° 033406 fixant le nombre d’électeurs devant soutenir la candidature d’une entité regroupant des personnes indépendantes au niveau de chaque département
- Arrêté ministériel n° 033407 du 14/10/2021 - Arrêté ministériel n° 033407 fixant le nombre d’électeurs devant soutenir la candidature d’une entité regroupant des personnes indépendantes au niveau de chaque ville