Journal Officiel n°7469 du 06 novembre 2021
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Décrets N° 2021-1317 2021-1355 2021-1356 Arrêté ministériels N° 031212 031213 032815 032816 032817 032818 010533
Sommaire du Journal Officiel n°7469
Numéro : 7469
Date : 06/11/2021
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2021-1317 du 30/09/2021 - Décret n° 2021-1317 portant dissolution du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du « FORCE COVID 19 »
- Décret n° 2021-1355 du 12/10/2021 - Décret n° 2021-1355 portant Cadre de pilotage, de suivi et d'évaluation de la stratégie nationale de lutte contre la corruption 2020-2024
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
- Décret n° 2021-1356 du 12/10/2021 - Décret n° 2021-1356 accordant une garantie souveraine dans le cadre du financement du programme d'entretien routier 2021 du FERA
MINISTERE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE
- Arrêté ministériel n° 031212 du 23/09/2021 - Arrêté ministériel n° 031212 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de silex, dans les périmètres des Industries Chimiques du Sénégal, Région de Thiès, à la SOCIETE SENEGALO SUISSE DES AFFAIRES SUARL
- Arrêté ministériel n° 031213 du 23/09/2021 - Arrêté ministériel n° 031213 portant transfert à la SOCOCIM INDUSTRIES SA de l'autorisation d'exploitation de carrière permanente de calcaire attribuée par arrêté n°03466/MIM/DMG du 09 mars 2016 et renouvelé par arrêté n°030450/MMG/DMG du 15 septembre 2021 sur une superficie de 95 ha de la société LES MINIERES DU DIOBASSE SUARL à Pout, Région de Thiès
- Arrêté ministériel n° 032815 du 07/10/2021 - Arrêté ministériel n° 032815 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de silex à la société SILIKA GRANULATS SARL, dans le périmètre de la concession minière des Industries Chimiques du Sénégal (ICS), Région de Thiès
- Arrêté ministériel n° 032816 du 07/10/2021 - Arrêté ministériel n° 032816 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de silex, dans les périmètres des Industries Chimiques du Sénégal, Région de Thiès, à la Société ADAMA UNIVERSAL IMMOBILIER ET AFFAIRES
- Arrêté ministériel n° 032817 du 07/10/2021 - Arrêté ministériel n° 032817 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de silex, dans les périmètres des Industries Chimiques du Sénégal, Région de Thiès, à la SOCIETE SYPROM SA
- Arrêté ministériel n° 032818 du 07/10/2021 - Arrêté ministériel n° 032818 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente des rejets de silex de GROUPE MOZAIC, dans le périmètre de la concession minière des Industries Chimiques du Sénégal (ICS), Région de Thiès
MINISTERE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L'HYGIÈNE PUBLIQUE
- Arrêté ministériel n° 010533 du 12/06/2021 - Arrêté ministériel n° 010533 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé TNI d'une superficie de 13 hectares 02 ares 18 centiares sis à Dougar Lossa dans la Commune de Diamniadio, pour le compte de ladite Commune