Journal Officiel n°7473 du 20 novembre 2021
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Décrets N° 2021-1216 2021-1440 2021-1441 2021-1442 Arrêté ministériels N° 033048 033037
Sommaire du Journal Officiel n°7473
Numéro : 7473
Date : 20/11/2021
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
Présidence de la République
- Décret n° 2021-1216 du 29/09/2021 - Décret n° 2021-1216 portant sur la fréquentation des eaux sous juridiction sénégalaise par les navires étrangers
Ministère de la Justice
- Décret n° 2021-1440 du 27/10/2021 - Décret n° 2021-1440 portant nomination d'huissiers de justice titulaires de charge
- Décret n° 2021-1441 du 27/10/2021 - Décret n° 2021-1441 modifiant le décret n° 2015-1039 du 20 juillet 2015 portant aménagement de l'organisation judiciaire
Ministère de l'Intérieur
- Arrêté ministériel n° 033048 du 12/10/2021 - Arrêté ministériel n° 033048 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité national de supervision du Système d'Information policière en Afrique de l'Ouest (SIPAO)
Ministère des Mines et de la Géologie
- Arrêté ministériel n° 033037 du 12/10/2021 - Arrêté ministériel n° 033037 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de silex, dans les périmètres des Industries Chimiques du Sénégal, Région de Thiès, à la Société HGR SENEGAL SARL
Ministère de l'Éducation Nationale
- Décret n° 2021-1442 du 27/10/2021 - Décret n° 2021-1442 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année 2021/2022