Journal Officiel n°7474 du 23 novembre 2021
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Décrets N° 2021-1365
Sommaire du Journal Officiel n°7474
Numéro : 7474
Date : 23/11/2021
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n° 2021-1365 du 12/10/2021 - Décret n° 2021-1365 du 12 octobre 2021 portant dérogation au Code des marchés publics pour les dépenses relatives à la réalisation du Mémorial de Gorée