Journal Officiel n°7479 du 04 décembre 2021
PDF - 676 Ko
Arrêtés N° 035943 035960 036085 008912 035926
Sommaire du Journal Officiel n°7479
Numéro : 7479
Date : 04/12/2021
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Arrêté n° 035943 du 12/11/2021 - Arrêté ministériel n° 035943 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Unité de Coordination et de Gestion du Projet Cadastre et Sécurisation Foncière (PROCASEF)
- Arrêté n° 035960 du 12/11/2021 - Arrêté ministériel n° 035960 complétant la liste des dépenses pouvant être exécutées sur la base des ressources de la taxe spéciale sur le ciment
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
- Arrêté n° 036085 du 16/11/2021 - Arrêté ministériel n° 036085 relatif à l'organisation technique de l'impression des bulletins de vote pour les élections départementales et municipales du 23 janvier 2022
MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DU GENRE ET DE LA PROTECTION DES ENFANTS
- Arrêté n° 008912 du 13/09/2021 - Arrêté ministériel n° 008912 portant Agrément d’une Organisation Non Gouvernementale
MINISTERE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES
- Arrêté n° 035926 du 12/11/2021 - Arrêté ministériel n° 035926 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 13 novembre 2021