Journal Officiel n°7485 du 25 décembre 2021
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Convention minière pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier
Sommaire du Journal Officiel n°7485
Numéro : 7485
Date : 25/12/2021
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
- Convention minière du 16/03/2021 - Convention minière pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier