Journal Officiel n°7488 du 30 décembre 2021

Sommaire du Journal Officiel n°7488

Numéro : 7488

Date : 30/12/2021

Type : Ordinaire

PARTIE OFFICIELLE

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

Décret n° 2021-1691 du 09/12/2021 - Décret n° 2021-1691 du 09 décembre 2021 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Yakham, dans la Commune de Keur Moussa, Département de Thiès, d’une superficie de 03ha 00a 38ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2021-1775 du 28/12/2021 - Décret n° 2021-1775 du 28 décembre 2021 déclarant d’utilité publique les projets d’exploitation de gaz Yaakar-Teranga et de constructions d’infrastructures gazières, désignant l’immeuble domanial d’une superficie de 50 hectares environ à distraire du TF n°14 403/R nécessaire à leur réalisation
Décret n° 2021-1776 du 28/12/2021 - Décret n° 2021-1776 du 28 décembre 2021 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndeuye Dieuleuk Wolof, dans la Commune de Notto Gouye Diama, Département de Thiès, d’une superficie de 06ha 84a 14ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Arrêté ministériel n° 042750 du 14/12/2021 - Arrêté ministériel n° 042750 du 14 décembre 2021 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 035960 du 12 novembre 2021 et complétant la liste des dépenses pouvant être exécutées sur la base des ressources de la taxe spéciale sur le ciment
Arrêté ministériel n° 044667 du 17/12/2021 - Arrêté ministériel n° 044667 du 17 décembre 2021 autorisant Madame Chantal Ida DELFORGE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Warang, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 705 mètres carrés

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté ministériel n° 041074 du 08/12/2021 - Arrêté ministériel n° 041074 du 08 décembre 2021 portant agrément des statuts d’une société civile professionnelle de notaires

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté interministériel n° 031160 du 23/09/2021 - Arrêté interministériel n° 031160 du 23 septembre 2021 règlementant l’importation, la distribution et la consommation des Substances appauvrissant la couche d’ozone et les hydrofluorocarbones

MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Arrêté ministériel n° 036093 du 16/11/2021 - Arrêté ministériel n° 036093 du 16 novembre 2021 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre du Plan d’Urbanisme de Détails (PUD) de la zone nord de Guédiawaye
Arrêté ministériel n° 041067 du 08/12/2021 - Arrêté ministériel n° 041067 du 08 décembre 2021 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 3564/TH, d’une superficie de 07 hectares 04 ares 00 centiares, sis à Bayakh pour le compte de Monsieur Malick CAMARA
Arrêté ministériel n° 042082 du 13/12/2021 - Arrêté ministériel n° 042082 du 13 décembre 2021 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 1.229/R d’une superficie globale de 06 hectares 99 ares 15 centiares, sis à Rufisque, pour le compte de la Société Immobilière «SOFA» au profit du Projet 100.000 Logements
Arrêté ministériel n° 042083 du 13/12/2021 - Arrêté ministériel n° 042083 du 13 décembre 2021 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 2930/R, d’une superficie de 04 hectares 17 ares 40 centiares, sis à Bambilor, pour le compte des héritiers de Feu Moctar DIALLO
Arrêté ministériel n° 042087 du 13/12/2021 - Arrêté ministériel n° 042087 du 13 décembre 2021 portant autorisation de lotir les titres fonciers n° 3012/R et n° 7408/R, d’une superficie globale de 02 hectares 02 ares 70 centiares, sis à Sangalkam, pour le compte de Monsieur Ousseynou DIOP
Arrêté ministériel n° 042088 du 13/12/2021 - Arrêté ministériel n° 042088 du 13 décembre 2021 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 6890/R, d’une superficie de 04 hectares 37 ares 65 centiares, sis à Ndiakhirate, pour le compte de Monsieur Fallou NDIAYE
Arrêté ministériel n° 045536 du 20/12/2021 - Arrêté ministériel n° 045536 du 20 décembre 2021 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 1331/R, d’une superficie totale de 02 hectares 96 ares 80 centiares, sis à Keur Daouda dans la Commune de Bambilor pour le Compte de la Coopérative d’Habitat et de Construction des Castors de Mbao