Journal Officiel n°7489 bis du 31 décembre 2021
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Arrêtés N° 046037 carte électorale (liste des bureaux de vote - N° 46032 dossiers de demande d'accréditation des missions d'observation électorale élections territoriales 2022
Sommaire du Journal Officiel n°7489 bis
Numéro : 7489 bis
Date : 31/12/2021
Type : Spécial
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de l'Intérieur
- Arrêté n° 46032 du 22/12/2021 - Arrêté ministériel n° 46032 portant Composition, organisation et fonctionnement de la commission de réception et d'instruction des dossiers de demande d'accréditation des missions d'observation électorale pour les élections territoriales du 23 janvier 2022.
- Arrêté n° 046037 du 23/12/2021 - Arrêté ministériel n° 046037 portant carte électorale (liste des bureaux de vote) en vue des élections départementales et municipales du 23 janvier 2022.