Journal Officiel n°7489 bis du 31 décembre 2021
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Décrets N° 2021-1521 éclarant d'utilité publique le Projet de Restructuration du Réseau de Transport en commun à Dakar, prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national situés sur son emprise
Sommaire du Journal Officiel n°7489 bis
Numéro : 7489 bis
Date : 31/12/2021
Type : Spécial
PARTIE OFFICIELLE
Ministère des Finances et du Budget
- Décret n° 2021-1521 du 19/11/2021 - Décret n° 2021-1521 déclarant d'utilité publique le Projet de Restructuration du Réseau de Transport en commun à Dakar, prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national situés sur son emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat.