Journal Officiel n°7491 du 08 janvier 2022
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Décrets N° 2022-13 ( déclarant d'utilité publique le Projet de sécurisation des alentours de la BCEAO) et N° 2022-12 (accordant une garantie souveraine au FERA dans le cadre du financement du Programme Spécial de Désenclavement)
Sommaire du Journal Officiel n°7491
Numéro : 7491
Date : 08/01/2022
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n° 2022-13 du 06/01/2022 - Décret n° 2022-13 du 06 janvier 2022 déclarant d'utilité publique le Projet de sécurisation des alentours de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l’Ouest (BCEAO), désignant le TF 9355/DK comme nécessaire à sa réalisation et prononçant le retrait du bail concédé
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
- Décret n° 2022-12 du 06/01/2022 - Décret n° 2022-12 du 06 janvier 2022 accordant une garantie souveraine au FERA dans le cadre du financement du Programme Spécial de Désenclavement