Journal Officiel n°7494 du 22 janvier 2022
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Décrets N° 2022-20 Arrêté ministériels N° 000575 000576 000578 000580 000582
Sommaire du Journal Officiel n°7494
Numéro : 7494
Date : 22/01/2022
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n° 2022-20 du 11/01/2022 - Décret n° 2022-20 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sis à Gollam, Commune de Diender dans la région de Thiès, d’une superficie de 01ha 96a 61ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
- Arrêté ministériel n° 000575 du 06/01/2022 - Arrêté ministériel n° 000575 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) d’une superficie de 03 hectares 91 ares 15 centiares sis à Keur Ndiaye Lo dans la Commune de Sangalkam, pour le compte de ladite Commune
- Arrêté ministériel n° 000576 du 06/01/2022 - Arrêté ministériel n° 000576 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 025562 du 28 octobre 2020 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 260/NGA ex 13.327/GRD d’une superficie de 01 hectare 41 ares 19 centiares, sis à Ouest Foire pour le compte de l’Entreprise de Construction, d’Assainissement et de Voiries (ECAV.SA), représenté par Monsieur Mame Gor NIANG
- Arrêté ministériel n° 000578 du 06/01/2022 - Arrêté ministériel n° 000578 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 018244 du 04 mai 2021 portant autorisation de lotir les titres fonciers n° 11.847/DP, 22.976/DP et 22.977/DP, d’une superficie totale de 27 hectares 23 ares 24 centiares, sis à Keur Massar, pour le compte de la Société Civile Immobilière « Darou Salam »
- Arrêté ministériel n° 000580 du 06/01/2022 - Arrêté ministériel n° 000580 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) d’une superficie de 95 hectares 32 ares 07 centiares sis à Kiniabour II, dans la Commune de Sindia pour le compte de ladite Commune
- Arrêté ministériel n° 000582 du 06/01/2022 - Arrêté ministériel n° 000582 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 1.975/R, d’une superficie de 05 hectares 41 ares 15 centiares sis à Bambilor, pour le compte de la Coopérative d’Habitat des Agents de l’AGEROUTE