Journal Officiel n°7497 du 12 février 2022
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Arrêté ministériels N° 001194 001091 001093 001094 001095 001252 001253 009802 Décrets N° 2022-86 2022-89
Sommaire du Journal Officiel n°7497
Numéro : 7497
Date : 12/02/2022
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE L’INTERIEUR
- Arrêté ministériel n° 001194 du 12/01/2022 - autorisant la création d'une association étrangère
MINISTERE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE
- Arrêté ministériel n° 001091 du 11/01/2022 - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de calcaire et de basalte à la Société PREFA-SENEGAL Sarl, sur une superficie de 30.06 ha à Bandia, Commune de DIASS, Région de Thiès
- Arrêté ministériel n° 001093 du 11/01/2022 - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de basalte à la Société LOGICOM SN SARL, sur une superficie de 39.8996ha dans la Commune de Ngoudiane, Région de Thiès
- Arrêté ministériel n° 001094 du 11/01/2022 - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière privée permanente de basalte sur une superficie de 25ha 85a 44ca à Seun Sérère, Pout, Région de Thiès à la Société TRANSFAVO SUARL
- Arrêté ministériel n° 001095 du 11/01/2022 - portant autorisation de carrière privée permanente de basalte sur une superficie de 92ha 97a 73ca à Pout, Région de Thiès à la Société ELIKANE SUARL
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AÉRIENS
- Arrêté ministériel n° 001252 du 12/01/2022 - portant agrément de la Société Experts Associés Sûreté (EAS) pour l'exercice d'activités de prestation de services de sûreté sur l'Aéroport international Blaise Diagne (AIBD)
- Arrêté ministériel n° 001253 du 12/01/2022 - portant agrément de la Société ISDS Sénégal pour l'exercice d'activités de prestation de services de sûreté sur l'Aéroport international Blaise Diagne (AIBD)
MINISTERE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES
- Décret n° 2022-86 du 17/01/2022 - portant application de la loi n° 2010-22 du 20 décembre 2010 portant loi d'orientation de la filière des biocarburants
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
- Arrêté ministériel n° 009802 du 14/05/2022 - portant certificat de conformité environnementale du programme d’amélioration de la fluidité des accès routiers, par l’Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE)
MINISTERE DU COMMERCE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Décret n° 2022-89 du 17/01/2022 - relatif aux régimes de prix et aux procédures de dénouement du contentieux économique