Journal Officiel n°7498 du 14 février 2022
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Lois N° 2021-49 2021-50
Sommaire du Journal Officiel n°7498
Numéro : 7498
Date : 14/02/2022
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
Lois
- Loi n° 2021-49 du 31/12/2021 - Loi n° 2021-49 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l’Etat du Qatar portant sur l’exploitation des services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Doha, le 16 mars 2015
- Loi n° 2021-50 du 31/12/2021 - Loi n° 2021-50 autorisant le Président de la République à ratifier l’Acte additionnel n° 2 à l’Accord de coopération inter-Etats portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du champ Grand-Tortue/Ahmeyim et relatif à la cession-bail du navire flottant de production, stockage et déchargement (FPSO), signé le 06 août 2021