Journal Officiel n°7506 du 15 mars 2022
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Arrêtés N° 003753 004071 004275
Sommaire du Journal Officiel n°7506
Numéro : 7506
Date : 15/03/2022
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Arrêté n° 003753 du 28/02/2022 - Arrêté conjoint n° 003753 portant transfert des biens de l'ADIE à la SENUM SA
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
- Arrêté n° 004071 du 03/03/2022 - Arrêté ministériel n° 004071 fixant le nombre d'électeurs requis pour le parrainage d'une liste de candidats ainsi que le modèle de la fiche de collecte en version papier et électronique en vue des élections législatives du 31 juillet 2022
MINISTERE DU COMMERCE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Arrêté n° 004275 du 07/03/2022 - Arrêté ministériel n° 004275 du 2022 portant blocage des prix des aliments destinés à la volaille