Journal Officiel n°7524 du 05 mai 2022
PDF - 675 Ko
Arrêté ministériels N° 008527 008528 008529
Sommaire du Journal Officiel n°7524
Numéro : 7524
Date : 05/05/2022
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de l'Intérieur
- Arrêté ministériel n° 008527 du 27/04/2022 - Arrêté ministériel n° 008527 portant mise en place d’un dispositif de contrôle des listes de parrainages en vue des élections législatives du 31 juillet 2022
- Arrêté ministériel n° 008528 du 27/04/2022 - Arrêté ministériel n° 008528 fixant les modèles de déclarations d’investiture et de candidature pour les élections législatives du 31 juillet 2022
- Arrêté ministériel n° 008529 du 27/04/2022 - Arrêté ministériel n° 008529 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de réception et instruction des dossiers de demande d’accréditation des missions d’observation électorale pour les élections législatives du 31 juillet 2022