Journal Officiel n°7526 du 07 mai 2022
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Décrets N° 2022-1057
Sommaire du Journal Officiel n°7526
Numéro : 7526
Date : 07/05/2022
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de la Microfinance et de l'Économie Sociale et Solidaire
- Décret n° 2022-1057 du 03/05/2022 - Décret n° 2022-1057 portant application de la loi n° 2021-28 du 15 juin 2021 portant loi d'orientation relative à l'Économie sociale et solidaire
PARTIE NON OFFICIELLE
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