Journal Officiel n°7527 du 11 mai 2022
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Arrêtés N° 009677
Sommaire du Journal Officiel n°7527
Numéro : 7527
Date : 11/05/2022
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
Ministère des Collectivités Territoriales, du Développement et de l'Aménagement des Territoires
- Arrêté n° 009677 du 05/05/2022 - Arrêté ministériel n° 009677 du 05 mai 2022 fixant les modalités de mise en œuvre des organigrammes-types des Collectivités territoriales