Journal Officiel n°7541 du 01 juillet 2022
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Décrets N° 2022-1317 fixant la répartition du temps d'antenne à la radio et à la télévision publiques des listes de candidats aux élections législatives du 31 juillet 2022
Sommaire du Journal Officiel n°7541
Numéro : 7541
Date : 01/07/2022
Type : Spécial
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de la Culture et de la Communication
- Décret n° 2022-1317 du 01/07/2022 - Décret n° 2022-1317 du 1er juillet 2022 fixant la répartition du temps d'antenne à la radio et à la télévision publiques des listes de candidats aux élections législatives du 31 juillet 2022 ainsi que les modalités de production, de programmation et de diffusion de ce temps d'antenne.