Journal Officiel n°7542 du 02 juillet 2022

Sommaire du Journal Officiel n°7542

Numéro : 7542

Date : 02/07/2022

Type : Ordinaire

PARTIE OFFICIELLE

MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE

Arrêté ministériel n° 13308 du 27/05/2022 - portant autorisation de carrière privée permanente d’argile sur une superficie de 75ha à DIALACOTO, Région de Tambacounda à la Société SOCOCIM INDUSTRIES SA
Arrêté ministériel n° 13309 du 27/05/2022 - portant autorisation de carrière privée permanente d’argile sur une superficie de 150ha à DIALACOTO, Région de Tambacounda à la Société SOCOCIM INDUSTRIES SA

MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Arrêté ministériel n° 9802 du 09/05/2022 - portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé «Papa YADE» d’une superficie de 82 ares 68 centiares sis à Niacoulrab, pour le compte de la Commune de Jaaxaay- Parcelles-Niacoulrab
Arrêté ministériel n° 11373 du 13/05/2022 - portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé «Thiaoune Bambara» formant les lots A, B et C de superficies respectives de 118 hectares 24 ares 67 centiares, 144 hectares 43 ares 20 centiares et 77 hectares 39 ares 79 centiares sis à Thiaoune Kounta, dans la Commune de Chérif LO pour le compte de ladite Commune
Arrêté ministériel n° 11460 du 17/05/2022 - portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 1975/R, d’une superficie de 40 hectares 00 are 00 centiare, sis à Bambilor pour le compte de l’Agence pour la Promotion des Investissements (APIX SA) au profit des impactés du Projet Train Express Régional (TER)
Arrêté ministériel n° 11461 du 17/05/2022 - portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) d’une superficie de 07 hectares 48 ares 77 centiares sis à Gorom I dans le Pôle Urbain de Déni Biram Ndao pour le compte de la Commune de Bambilor au profit de la Coopérative d’Habitat SYNTHRAS COUD
Arrêté ministériel n° 11462 du 17/05/2022 - portant autorisation de lotir le lot DBN3, d’une superficie de 10 hectares 89 ares 25 centiares à distraire du titre foncier n° 14.337/R sis au Pôle Urbain de Dény-Biram Ndao, pour le compte de la Coopérative d’Habitat de la 37ème Promotion de la Gendarmerie Nationale
Arrêté ministériel n° 12145 du 20/05/2022 - portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) sur le site du nouveau village de réinstallation de Koulimidé, d’une superficie de 43 hectares 96 ares 38 centiares, sis à Madina Baffé, pour le compte de ladite Commune dans le département de Saraya
Arrêté ministériel n° 13285 du 25/05/2022 - portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 130 hectares 00 are 00 centiare, sis à Guet Ardo, pour le compte de ladite commune dans le Département de Louga
Arrêté ministériel n° 13286 du 25/05/2022 - portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « Magor FAYE», d’une superficie de 04 hectares 92 ares 75 centiares, sis à Mbalibor, pour le compte de la Commune de Diamniadio
Arrêté ministériel n° 13287 du 25/05/2022 - portant autorisation de lotir une partie du TF n° 979/KF, d’une superficie de 17 hectares 17 ares 05 centiares, sis à Kaffrine, pour le compte de l’Etat du Sénégal
Arrêté ministériel n° 13289 du 25/05/2022 - portant autorisation de lotir le lot B, d’une superficie de 09 hectares 91 ares 26 centiares à distraire du titre foncier n° 7547/R, sis à Bambilor dans le département de Rufisque pour le compte de la Société dénommée « SCI KHOUDIA »
Arrêté ministériel n° 13291 du 25/05/2022 - portant autorisation de lotir le TF n° 3257/R, d’une superficie de 09 hectares 10 ares 78 centiares, sis à Rufisque, pour le compte de Monsieur Karrel SOW
Arrêté ministériel n° 13293 du 25/05/2022 - portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), dénommé « SENDOU 2 », d’une superficie de 17 hectares 47 ares 42 centiares, sis à Sendou, pour le compte de ladite Commune
Arrêté ministériel n° 13295 du 25/05/2022 - portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 14 hectares 99 ares 53 centiares, sis à Mouît, pour le compte de la Commune de Ndiébéne Gandiol
Arrêté ministériel n° 13296 du 25/05/2022 - portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé «BABACAR GADIAGA ZONE UNE» d’une superficie de 16 hectares 60 ares 95 centiares sis à Niague Wolof dans la Commune de Tivaouane Peulh-Niaga, pour le compte de ladite Commune
Arrêté ministériel n° 13297 du 25/05/2022 - portant autorisation de lotir le titre foncier n° 2013/R, d’une superficie de 02 hectares 31 ares 04 centiares, sis à Kounoune, pour le compte de la Coopérative d’Habitat du Personnel de la Société Nationale de Recouvrement (SNR), 2ème phase
Arrêté ministériel n° 13299 du 25/05/2022 - portant autorisation de lotir les titres fonciers n° 1216/R et 1653/R, de superficies respectives de 80 hectares 79 ares 91 centiares et 19 hectares 71 ares 94 centiares, sis à Rufisque, pour le compte de la Société Immobilière du CAP-VERT (SICAP SA)
Arrêté ministériel n° 13300 du 25/05/2022 - portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 2084/KL, d’une superficie de 35 hectares 01 are 19 centiares, sis à Kaolack, pour le compte de ladite Commune
Arrêté ministériel n° 13301 du 25/05/2022 - portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) d’une superficie de 16 hectares 37 ares 34 centiares sis à Ngoumsane 2, dans la Commune de Fandène pour le compte de ladite Commune
Arrêté ministériel n° 13302 du 25/05/2022 - portant autorisation de lotir le titre foncier n° 4868/R, d’une superficie de 01 hectare 51 ares 33 centiares, sis à Bambilor, pour le compte de Monsieur Serigne LY, dans le département de Rufisque