Journal Officiel n°7551 du 02 août 2022

Ministère de l'Intérieur

• Arrêté ministériel n° 022840 du 02/08/2022 - portant institution et fonctionnement de la commission de réception des candidatures pour l'élection des Hauts conseillers du 04 septembre 2022
• Arrêté ministériel n° 022841 du 02/08/2022 - fixant le format et la couleur des enveloppes de vote à utiliser pour l'élection des Hauts conseillers du 04 septembre 2022
• Arrêté ministériel n° 022842 du 02/08/2022 - fixant les modèles de déclaration de candidature à l'élection des Hauts conseillers du 04 septembre 2022
• Arrêté ministériel n° 022843 du 02/08/2022 - fixant les cinq pour cent des conseillers de chaque département à recueillir pour la participation à l'élection des Hauts conseillers du 04 septembre 2022
• Arrêté ministériel n° 022844 du 02/08/2022 - relatif à l'organisation technique de l'impression des bulletins de vote pour l'élection des Hauts conseillers