Journal Officiel n°7556 du 20 août 2022
PDF - 672 Ko
Décrets N° 2022-1163 2022-824 Arrêté ministériels N° 13303 31110
Sommaire du Journal Officiel n°7556
Numéro : 7556
Date : 20/08/2022
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC
- Décret n° 2022-1163 du 24/05/2022 - Décret n° 2022-1163 modifiant le décret n° 62-051 du 13 février 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L’ACTION SOCIALE
- Décret n° 2022-824 du 07/04/2022 - Décret n° 2022-824 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP)
MINISTÈRE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES
- Arrêté ministériel n° 13303 du 27/05/2022 - Arrêté ministériel n° 13303 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 28 mai 2022
MINISTERE DE L’ENVIRONNÉMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arrêté ministériel n° 31110 du 22/09/2022 - Arrêté ministériel n° 31110 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction et d’exploitation d’une centrale à gaz de 360 MW à cycle combiné, dans la Commune de Darou Khoudouss, Région de Thiès, par AFRICA ENERGY SA