Journal Officiel n°7560 du 10 septembre 2022
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Convention minière pour phosphates passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier
Sommaire du Journal Officiel n°7560
Numéro : 7560
Date : 10/09/2022
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE LA GEOLOGIE ET DES MINES
- Convention minière du 22/02/2022 - Convention minière pour phosphates passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier